Aegirex | Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

1 · Objet 2 · Beta 3 · Zero-knowledge 4 · Compte 5 · Données 6 · Engagements 7 · Propriété intellectuelle 8 · Responsabilité 9 · Résiliation 10 · Modification 11 · Droit applicable 12 · Contact

À lire en premier

Service en phase beta

Aegirex est actuellement proposé en version beta gratuite. Ces CGU sont une version provisoire alignée sur le statut beta du Service. Elles seront révisées par notre conseil juridique avant l'ouverture des inscriptions payantes, avec un préavis de 15 jours adressé par e-mail aux utilisateurs.

01 / Présentation

Cadre contractuel et statut beta.

Les deux articles ci-dessous posent le périmètre d'application des présentes CGU et le statut particulier du service durant sa phase beta gratuite. Ils conditionnent l'ensemble des autres engagements.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service Aegirex (ci-après le "Service"), édité par Aegirex SASU (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à l'utilisation du Service.

2. Statut beta du service

Le Service est actuellement proposé en version beta. À ce titre :

L'accès au Service est gratuit pendant la phase beta. Aucun engagement financier n'est demandé à l'utilisateur.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service. Des indisponibilités planifiées ou non sont possibles, sans préavis.
L'Éditeur ne fournit pas de garantie de niveau de service (SLA) contractuel pendant la beta.
L'Éditeur peut modifier, suspendre ou cesser le Service à tout moment, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable lorsque cela est techniquement possible.
L'utilisateur est invité à conserver une copie de sauvegarde de ses données critiques en dehors du Service pendant la beta.

02 / Architecture et compte

Zero-knowledge et création de compte.

Aegirex repose sur une architecture de chiffrement de bout en bout. Ce choix technique conditionne les responsabilités respectives de l'Éditeur et de l'utilisateur, notamment en matière de gestion des clés et d'authentification.

3. Architecture zero-knowledge

Aegirex est un coffre de secrets à chiffrement de bout en bout. Toutes les opérations cryptographiques sensibles (génération de clé, chiffrement, déchiffrement) ont lieu dans le navigateur de l'utilisateur. Le serveur de l'Éditeur ne stocke que des données chiffrées opaques (blobs OpenPGP).

L'Éditeur n'a techniquement aucun accès au contenu en clair des secrets stockés. En particulier :

L'Éditeur ne peut pas récupérer un mot de passe maître perdu.
L'Éditeur ne peut pas répondre à une réquisition judiciaire portant sur le contenu d'un secret.
La perte de la clé privée téléchargée à l'inscription rend les secrets définitivement inaccessibles.

L'utilisateur est seul responsable de la conservation de sa clé privée. La page sécurité détaille la stack cryptographique et le modèle de menace formalisé.

4. Création de compte et authentification

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée et activée par défaut (e-mail).

03 / Droits et devoirs

Données personnelles, engagements et propriété intellectuelle.

Les trois articles regroupés ici précisent les droits et obligations réciproques : protection des données personnelles selon le RGPD, règles d'usage du Service, et régime de propriété intellectuelle applicable au code source AGPL-3.0 et aux contenus éditoriaux.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur respecte les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité, d'opposition. Pour les déploiements de niveau Business et Enterprise, un DPA standardisé est mis à disposition.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illégales (stockage de contenus illicites, blanchiment, etc.).
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'attaquer son infrastructure.
Ne pas perturber le fonctionnement du Service (déni de service, scan agressif, scraping massif).
Signaler toute vulnérabilité découverte selon la procédure de divulgation responsable décrite sur la page confiance.

7. Propriété intellectuelle

Le code source du Service est mis à disposition sous licence AGPL-3.0 et accessible publiquement sur le dépôt GitHub de l'Éditeur. Cette licence régit les droits d'utilisation, de modification et de redistribution du logiciel, y compris pour un déploiement auto-hébergé.

Les contenus du présent site (textes, logos, graphismes hors logo officiel) restent la propriété de l'Éditeur.

04 / Engagements éditeur

Responsabilité, résiliation, droit applicable et contact.

Les cinq derniers articles cadrent les engagements de l'Éditeur en matière de responsabilité, de résiliation, de modification des CGU et de droit applicable, et indiquent les canaux de contact pour toute question relative au présent document.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service. Toutefois, en raison de son statut beta :

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'un mauvais usage du Service par l'utilisateur (perte de la clé privée notamment).
L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du Service.

9. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement irréversible de ses données stockées chez l'Éditeur, sous réserve de la conservation légale des journaux d'audit (HMAC chaîné) à des fins de traçabilité.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail au moins quinze (15) jours avant leur prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

E-mail : contact@aegirex.eu
Adresse postale : voir la page Mentions légales
Formulaire en ligne : page contact

05 / Démarrer

CGU lues,
coffre prêt à créer.

Le cadre est posé : gratuit pendant toute la beta, zero-knowledge par construction, droit français, code vérifiable. Ouvrez votre coffre Aegirex en moins d'une minute, ou consultez la politique de confidentialité pour le détail des traitements de données personnelles.

Créer mon coffre · gratuit à vie Lire la politique de confidentialité

Gratuit pendant toute la phase beta

Code AGPL-3.0 vérifiable de bout en bout

RGPD natif, hébergement France

Audit chain HMAC vérifiable indépendamment

Support en français, trajectoire SecNumCloud visée

Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire des Conditions Générales d'Utilisation