Aegirex | Mentions légales

Sommaire

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1 · Éditeur du site 2 · Hébergeur 3 · Délégué à la protection des données (DPO) 4 · Propriété intellectuelle

01 / Éditeur du service

Éditeur du site : une société française.

Le service Aegirex est édité et exploité par Aegirex SASU, société de droit français immatriculée en France. Les coordonnées légales, fiscales et postales ci-dessous tiennent lieu de mentions obligatoires au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Identité de la société

Aegirex SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, exploitant le service Aegirex sous sa propre marque. La société publie son code source applicatif sous licence libre AGPL-3.0.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et du service Aegirex est -, représentant légal de l'éditeur. Il est joignable via les coordonnées de contact figurant ci-dessous.

Coordonnées légales détaillées

Éditeur du site	-
Forme juridique	-
Siège social	-
Adresse e-mail	contact@aegirex.eu
Directeur de publication	-

Souveraineté française. Aegirex SASU est une société française, dont le siège, la trésorerie et la gouvernance relèvent exclusivement de la juridiction française. Aucune entité du groupe n'est domiciliée hors de l'Union européenne. Cette structuration est documentée dans la page sécurité et dans la page auto-hébergement.

02 / Hébergeur

Hébergeur : infrastructure en France.

Le service Aegirex est hébergé en France métropolitaine chez un prestataire français de premier plan, dans une juridiction qui ne relève d'aucune législation extra-européenne de réquisition. La trajectoire SecNumCloud est visée pour l'offre Cloud, sans attendre un déploiement chez un opérateur déjà qualifié reste possible via la licence AGPL-3.0.

Hébergeur principal

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Certifications hébergeur

Les certifications de l'hébergeur sont publiées par le prestataire dans sa documentation contractuelle.

Auto-hébergement disponible

La licence AGPL-3.0 sous laquelle Aegirex est publié autorise un déploiement sur votre propre infrastructure ou chez l'hébergeur souverain de votre choix, sans restriction fonctionnelle. La page auto-hébergement détaille les options Docker Compose, Kubernetes et air-gap, ainsi que les engagements de l'éditeur en matière de télémétrie sortante.

03 / Délégué à la Protection des Données

Délégué à la protection des données (DPO) : un point de contact dédié.

Aegirex SASU a désigné un Délégué à la Protection des Données conformément aux articles 37 à 39 du Règlement Général sur la Protection des Données. Il est votre point de contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou au signalement d'un incident de sécurité.

Coordonnées du DPO

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits RGPD : dpo@aegirex.eu

Droits exerçables

Droit d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), à l'effacement (Art. 17), à la portabilité (Art. 20) et d'opposition (Art. 21). Délai de réponse standard : 30 jours conformément au RGPD.

Documents associés

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité détaille l'ensemble des traitements opérés, les durées de conservation, les bases légales et les sous-traitants éventuels.

Accord de traitement des données

Le DPA standardisé est mis à disposition des clients Business et Enterprise pour formaliser la relation responsable de traitement / sous-traitant.

Conditions générales

Les conditions générales d'utilisation définissent le cadre contractuel du service Aegirex et les obligations réciproques.

Centre de confiance

Le centre de confiance centralise certifications, statut de service, divulgation responsable et engagements de transparence de l'éditeur.

04 / Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : marque protégée, code libre.

La marque, l'identité visuelle, les éléments graphiques et rédactionnels du site demeurent la propriété exclusive d'Aegirex SASU. Le code applicatif du service Aegirex est publié sous licence libre AGPL-3.0, permettant un audit complet et un déploiement souverain.

Marque et identité visuelle

Le contenu de ce site (textes, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Aegirex, sauf mention contraire. Le code source de la plateforme Aegirex est diffusé sous licence AGPLv3 et accessible sur GitHub.

Code source AGPL-3.0

Le code applicatif de Aegirex est publié sous GNU Affero General Public License v3.0, y compris les fonctionnalités payantes. Vous pouvez l'auditer, le forker, le déployer chez l'hébergeur de votre choix dans le respect des obligations de partage à l'identique propres à cette licence.

Cadre légal complémentaire

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments protégés du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Aegirex SASU, sauf exceptions prévues par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05 / Une question légale ?

Contactez le DPO,
lisez la politique de confidentialité.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits RGPD ou à un incident de sécurité, adressez-vous directement au Délégué à la Protection des Données d'Aegirex SASU. La politique de confidentialité détaille l'ensemble des traitements, des durées de conservation et des bases légales applicables.

Contacter le DPO Politique de confidentialité

Souveraineté française, Aegirex SASU de droit français

Hébergement France, trajectoire SecNumCloud visée

RGPD natif, DPO désigné, droits outillés en console

Code applicatif publié sous licence AGPL-3.0

Audit chain HMAC-SHA-256 vérifiable indépendamment

Mentions légales : éditeur, hébergeur, DPO et propriété intellectuelle.