06 / FAQ
Les questions les plus fréquentes.
Huit questions reçues par notre équipe contact. Si la vôtre
manque, écrivez-nous : la réponse sera ajoutée si elle
est utile au plus grand nombre.
Mon association loi 1901 est-elle éligible au plan Pro offert 12 mois ?
+
Oui, toute association déclarée loi 1901 est éligible sans
condition de reconnaissance d'utilité publique. Les
équivalents européens sont également acceptés : ASBL
belges, e.V. allemandes, fondations d'utilité publique,
ONG enregistrées dans un État membre de l'Union européenne.
Le seul critère est la nature non lucrative de la structure,
attestée par les statuts. Une régie d'événement local, un
club sportif amateur, une amicale d'anciens élèves, une
association culturelle de quartier sont tous éligibles
au même titre qu'une grande ONG humanitaire.
Que se passe-t-il au bout de 12 mois ?
+
Le renouvellement est non automatique. À l'échéance,
l'organisation bascule sur le tarif Pro standard
(4 €/siège/mois en annuel) sauf demande expresse de
downgrade vers le plan Gratuit. Aucune donnée n'est
perdue : les secrets restent conservés. Si vous ne
souhaitez ni payer ni rester en Pro, les fonctions
avancées (audit log 90 jours, partages d'équipe, SSO sur
une organisation collective) passent en lecture seule. Le
downgrade vers le plan Gratuit reste possible à tout
moment. Des rappels par e-mail sont envoyés trente jours
puis sept jours avant l'échéance.
Quels justificatifs fournir pour une association ?
+
Les statuts signés et le récépissé de déclaration en
préfecture (ou équivalent national pour les structures
hors France) suffisent. La transmission se fait par
formulaire dédié ou par e-mail à
contact@aegirex.eu. La validation manuelle
est réalisée sous cinq jours ouvrés. Aucune copie de pièce
d'identité de dirigeant n'est demandée à ce stade. Pour
les ASBL belges, l'extrait des statuts publié au Moniteur
belge suffit. Pour les e.V. allemandes, l'extrait du
Vereinsregister ; pour les fondations d'utilité
publique, le décret de reconnaissance.
Et si notre association n'est pas reconnue d'intérêt général ?
+
La reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique
n'est pas requise. La politique d'éligibilité est
volontairement large : toute structure à but non
lucratif déclarée selon la loi du 1er juillet
1901 (ou un équivalent européen documenté) entre dans le
périmètre. La logique tient au fait qu'une association
n'est pas définie par son utilité publique mais par
l'absence de but lucratif : c'est ce caractère qui
justifie le programme. Une amicale d'anciens élèves, un
club de pétanque municipal ou une chorale paroissiale
sont éligibles dans les mêmes conditions qu'une
association reconnue d'utilité publique.
Quels justificatifs pour un chercheur ou un personnel académique ?
+
La vérification se fait par envoi d'un code à votre
adresse électronique institutionnelle (.edu, .ac.fr,
.ac.uk, .univ-*.fr, .cnrs.fr, .inria.fr, .inserm.fr,
.ird.fr, .cnes.fr, .cea.fr et homologues européens). Les
rattachements à un laboratoire public, une école
doctorale, une unité mixte de recherche, un EPST ou un
EPIC sont reconnus. Aucun document complémentaire n'est
demandé si l'adresse institutionnelle reçoit le code.
Pour les chercheurs hébergés par une fondation
universitaire ou une fondation partenariale, un courrier
signé du directeur d'unité tient lieu de justificatif
complémentaire.
Comment une start-up justifie-t-elle de moins d'un an d'existence ?
+
Un extrait K-bis de moins de trois mois ou un équivalent
national (extrait du RCS, registre du commerce et des
sociétés belge, Handelsregister allemand, Companies House
au Royaume-Uni post-Brexit non couvert sauf cas
particulier) suffit. La date d'immatriculation doit être
postérieure de moins de douze mois à la date de demande.
Le statut juridique (SAS, SASU, SARL, SCOP, GmbH, BV)
n'a pas d'incidence : le programme s'attache à
l'âge réel de l'entité juridique, pas à sa forme
sociale. Une SCOP ESS coopérative est traitée comme une
SAS commerciale au regard du critère d'âge.
Peut-on auto-héberger plutôt qu'utiliser le Cloud ?
+
Oui. Le code source Aegirex est publié sous licence
AGPL-3.0 et reste librement auto-hébergeable
indépendamment du programme. Un déploiement Docker
Compose documenté permet à une association ou à un
laboratoire universitaire disposant d'une infrastructure
interne (serveur d'établissement, mésocentre régional,
VPS d'un membre bénévole administrateur système) de
déployer Aegirex sans dépendance au Cloud. La
licence logicielle est gratuite à vie, vous ne payez
alors que votre infrastructure. Cf. la page
auto-hébergement
pour le détail technique.
Combien de temps prend la validation du dossier ?
+
Cinq jours ouvrés au maximum à compter de la réception
complète des justificatifs. La politique est non
discrétionnaire : tout dossier conforme est validé.
En cas de pièce manquante, une demande de complément est
envoyée par e-mail dans le même délai, sans que cela
rallonge artificiellement la procédure. En pratique, la
plupart des dossiers complets sont traités en deux à
trois jours ouvrés. La période estivale (août) peut
rapprocher le délai du plafond de cinq jours : nous
l'indiquons par message d'attente sur le formulaire.